FAQ Programme Carbone Rize

Le programme carbone de Rize

: Le programme carbone de Rize vise à financer pour partie la transition des agriculteurs vers l’agriculture régénératrice en connectant entreprises engagées et agriculteurs à travers le mécanisme des certificats carbone.
: Pour faciliter l’accessibilité des programmes, tout en permettant aux projets de se développer sur le long terme, le programme carbone de Rize est d’une durée indéterminée et peut se poursuivre aussi longtemps que les conditions d’additionnalité sont maintenues. Le programme est construit sur une base annuelle, renouvelable automatiquement chaque année aussi longtemps que le porteur de projet souhaite poursuivre son adhésion au programme.
: Tout à fait. Pour favoriser le lancement des projets et réduire les engagements initiaux, le programme carbone Rize est sans engagement. Le contrat est ainsi renouvelé tous les ans autant de fois que le porteur de projet le souhaite. Néanmoins, une partie des Certificats Carbones liés à la permanence du carbone dans le sols (à savoir 10% dégressif de 2% par an) ne sont accessibles qu’après 5 années passées dans le programme. En cas de retrait avant cette échéance, ils ne seront pas émis, vendus, ou rémunérés au porteur de projet
: Pour commencer, il vous faudra créer un compte sur la plateforme d’estimation de Rize : https://regen-financing.rizeag.com/auth/login. Celle-ci vous permettra de calculer l’empreinte carbone de votre exploitation. Vous pourrez ensuite calculer votre empreinte carbone future en saisissant les informations relatives aux pratiques anticipées pour l’année suivante. La plateforme de Rize est conçue pour que ces étapes prennent moins d’une heure pour une exploitation moyenne. En testant différents changements de pratiques, vous pourrez alors observer leur influence sur votre empreinte carbone, et obtenir une estimation du nombre de certificats carbone qu’il vous sera ainsi possible de générer avec Rize. Dès qu’un scénario vous satisfait, vous avez la possibilité d’intégrer le Programme Carbone Rize qui durera aussi longtemps que vous le souhaitez.
: Les étapes du programme carbone Rize sont les suivantes : 1. Inscription sur la plateforme de Rize 2. Saisie des informations concernant l’année de référence (année précédant la mise en œuvre du projet d’amélioration des pratiques). La saisie commence par le téléchargement du fichier XML de la PAC qui permet de pré-remplir la majorité des informations de l’exploitation pour cette année. Une fois les éléments restants complétés, l’empreinte carbone de votre exploitation est disponible. 3. Saisie des informations concernant l’exploitation pour la première année de projet. Vous pourrez alors prendre connaissance du potentiel d’amélioration de votre empreinte carbone et de votre gain en Certificats Carbone. 4. Si l’aventure Carbone vous intéresse, 2 options s’offrent alors à vous : - Entrer dans le Programme Carbone de Rize en utilisant une seule année d’historique (en particulier si vous venez tout juste de vous installer). Ce choix entraîne une réduction automatique de 25% sur le total des Certificats Carbone qui pourraient être générés, à titre d’assurance contre la variabilité associée à un nombre de données historiques réduit. - Saisir 2 années d’historique supplémentaires pour affiner l’estimation de l’empreinte carbone de référence (dans ce cas, aucune réduction ne sera appliquée) 5. Chaque année, vous transmettez les informations de vos pratiques sur la plateforme et envoyez les pièces justificatives correspondantes sur la plateforme. Une fois celles-ci vérifiées, vous êtes rémunéré en fonction des baisses d’émissions réalisées.
: Oui, mais seulement pour des pratiques récentes. Nous reconnaissons ainsi qu’un projet peut être engagé sans que la candidature à l’ensemble des financements soit finalisée. Il est ainsi possible de faire débuter sa première année de projet (à savoir l’année de référence) jusqu’à 2 ans avant l’année en cours. Par exemple, jusqu’au 31 décembre 2023, il est possible de rentrer dans un Programme Carbone Rize avec pour première année de projet 2023, 2022 ou 2021. Au delà de cette date, il n’est plus possible de bénéficier de certificats carbone Rize pour les pratiques déjà en place. Cependant, il est possible de continuer à améliorer son empreinte carbone et donc de bénéficier de certificats carbone pour de nouvelles pratiques ou l’amélioration des pratiques existantes.
: Durant toute la durée du programme, vous devrez saisir vos pratiques agricoles sur la plateforme pour chaque saison agricole afin de déclencher les financements correspondant à cette période. Les données saisies devront correspondre aux pratiques réellement mises en place sur l’exploitation et seront vérifiées par Rize. Vous devrez également fournir les justificatifs nécessaires à Rize pour le suivi de vos parcelles (télépac, cahier d’enregistrement, analyses de sol, …).
: La méthode Rize s’applique uniquement aux exploitations agricoles ayant un atelier grandes cultures, qu’il soit le seul atelier présent sur l’exploitation ou non. Le projet se caractérise par la mise en oeuvre d’un ou plusieurs changements de pratiques permettant de réduire l’empreinte carbone d’un atelier grande culture, parmi la liste suivante : - Ajouts de couverts intermédiaires - Ajouts de légumineuses dans l’assolement- Optimisation de la fertilisation minérale et organique - Optimisation de l’irrigation des cultures - Optimisation de la consommation de carburant
: Il n’est pas nécessaire d’avoir une activité exclusivement en grandes cultures pour bénéficier des certificats carbone. Dans le cas où une autre activité est présente sur l’exploitation (élevage, verger, vigne….), l’empreinte carbone de l’exploitation et les certificats carbone générés seront calculés exclusivement pour l’atelier Grandes Cultures et les pratiques liées à cette activité.

Méthodologie et techniques de suivi de l’empreinte carbone

: Pour le suivi de mon empreinte carbone, Rize utilise une approche scientifique et technologique qui permet d’optimiser son opérationnalisation (coûts et facilité de mise en œuvre) ainsi que la qualité du suivi (reproductibilité et représentativité). Rize s’appuie ainsi sur des modélisations de type tier 3 pour l’évolution du carbone du sol (classification la plus haute du GIEC; modèles utilisés pour la recherche scientifique) et des modélisations pour les émissions de GES. Sur le périmètre français, Rize utilise les référentiels scientifiques les plus reconnus et les paramètres de cultures issues des bases de données les plus à jour à l’échelle du territoire pour modéliser finement la performance carbone : à savoir le modèle AMG v2 (Hugues Clivot, 2019), ainsi qu’un modèle d’émissions s’appuyant notamment sur les derniers travaux du GIEC (IPCC, 2019) et du guide GES’TIM+ (2020).
: Les certificats carbone sont calculés en faisant la différence entre l’empreinte carbone annuelle de l’exploitation durant le projet et l’empreinte carbone moyenne de l’exploitation avant la transition (appelée “scénario de référence”). Pour établir ce scénario de référence, la méthode Rize s’appuie sur les pratiques mises en place lors de la dernière année (n-1) ou les trois dernières années (n-1 à n-3) avant le début du projet. Le renseignement de ces pratiques permet de modéliser l’impact qu’aurait eu la poursuite de celles-ci pendant la durée du projet et de calculer les bénéfices environnementaux attribuables aux nouvelles pratiques.
: Les données minimales à remplir pour établir un scénario de référence sont les suivantes : - Type d’exploitation - Fichier GIS de la dernière année avant le projet accepté par la méthode - Rendement moyen des cultures de l’exploitation - Intercultures présentes, et leurs rendements en biomasse - Quantité totale d’intrants apportée sur l’exploitation, pour chaque intrant de fertilisation utilisée - Gestion des résidus - Volume d’irrigation total - Consommation annuelle de carburant (optionnelle) - Analyses de sol réalisées dans les 3 ans précédents la mise en place du projet sur les parcelles en grandes cultures
: Non, dans le cas d’absence d’analyses de sol, une base globale valide peut permettre de construire les systèmes de sol. Néanmoins, des rabais de 2,5% à 7% sont appliqués aux certificats carbone générés par amélioration du stockage de carbone dans les sols, selon la quantité d’analyses de sol transmises pour tenir compte des éventuelles imprécisions de calcul. La seule exception vise le cas d’un apport d’amendement basique réalisé sur l’exploitation durant la période de référence ou la période du projet, et où aucune analyse de sol n’a été réalisée sur les parcelles concernées. Il sera alors demandé au porteur de projet d’organiser une campagne d’analyse de sol sur ces parcelles avec au minimum une mesure du pH du sol.
: La réduction d’empreinte liée au stockage de carbone dans les sols présente un risque de non-permanence inhérent à des aléas (changements de pratiques agricoles, évènements climatiques adverses, …). Pour rendre compte de ce risque et le mutualiser sur l’ensemble des projets, Rize décompte automatiquement 20% des Certificats Carbone liés à l’augmentation du stock de carbone dans le sol durant le projet. Ils ne sont pas accessibles aux porteurs de projets et feront l’objet d’une annulation par Rize pour prendre en compte les pertes éventuelles qui pourraient avoir lieu sur l’ensemble des projets du programme carbone Rize. En cas de sortie anticipée d’un projet (avant la fin de la 5ème année), Rize applique alors une seconde sécurité pour couvrir le risque individuel constitué d’un pourcentage dégressif supplémentaire de 10% (réduit de 2% annuellement). Ces certificats sont placés dans un compte régulateur et pourront être récupérés à partir de la 6ème année. Au delà de la 6ème année, seuls les 20% s’appliquent donc pour couvrir le risque collectif.
: Rize s’assure que les projets entrant dans le programme carbone respectent les critères d’additionnalité à savoir : - Que les actions mises en œuvre dans le cadre du projet vont au-delà des contraintes réglementaires - Que les coûts d’investissement du projet ne pourraient être couverts sans les revenus issus de la vente de certificats carbonePar ailleurs, plusieurs rabais sont appliqués sur le calcul total des certificats carbone générés. Ces rabais ont vocation à prévenir les incertitudes de calculs liées à certaines variables et de délivrer des certificats carbone fiables. Ce sont la présence de ces marges de sécurité qui assurent la confiance des acheteurs dans la qualité des certificats carbone et ainsi soutiennent leur valeur. Ces rabais sont les suivants ; - Rabais de 25% dans le cas de l’usage d’une référence sur 1 an. Aucun rabais en cas d’historique de 3 ans. - Rabais sur la séquestration carbone de 2,5% à 7% selon la quantité d’analyses de sol fournies, s’appliquant sur la séquestration du sol uniquement. Rabais de risque de non permanence de la séquestration carbone. Il est composé d’une part fixe de 20% et d’une part supplémentaire variable de 10% (dégressive de 2% par an). Sa composante variable est placée dans un compte régulateur et sera libérée, émise et vendue en année 6. Sa composante fixe n’est jamais libérée (ni émise ou vendue). Ces rabais s’appliquent uniquement à la séquestration du sol.
: Rize procède à minima à un audit documentaire systématique pour tous les projets du Programme Carbone Rize. En plus de cet audit documentaire, un audit terrain indépendant sera réalisé tous les ans sur un échantillon aléatoire d’exploitations enregistrées dans le programme. Cela pourra donc vous concerner occasionnellement.
: Des auditeurs externes indépendants procéderont également à un audit annuel représentatif des processus de Rize pour attester du respect de la méthodologie GEOP-GC et assurer la confiance dans la qualité de mes certificats.
: Pour réduire la charge de saisie, les coûts et la collecte des données pour les agriculteurs, ainsi que la portée des éventuels audits, Rize pourra s’appuyer sur ses capacités de télédétection pour faciliter le travail de collecte et de confirmation des informations communiquées de manière systématique et automatique. Cette spécificité de Rize est par ailleurs un élément de qualité supplémentaire pour asseoir la valeur des certificats.

La plateforme de Rize

: La méthodologie GEOP-GC de calcul d’empreinte carbone pour les Grandes Cultures s’articule autour de trois composantes de l’activité d’une exploitation agricole : - la gestion de la fertilisation - l’évolution du stock de carbone du sol - la consommation de carburant liée aux interventions sur les parcelles en Grandes Cultures
: Les pièces justificatives du projet susceptibles d’être examinées par les équipes de Rize sont les suivantes : - Déclaration PAC - Document télépac (en France uniquement) - Grand livre comptable - Cahier de fertilisation - Enregistrement via un logiciel d’aide à la décision - Plan d’épandag - Factures - Analyse de sol - Factures de carburant (optionnelles) À noter que les justificatifs liés à la consommation de carburant sont optionnels, mais qu’il ne sera alors possible de bénéficier des certifications carbone associées qu’à condition de déposer les justificatifs nécessaires sur l’outil Rize.
: Oui, Rize procède à un audit documentaire systématique pour tous les projets du Programme Carbone Rize.
: L’inscription sur la plateforme d’estimation de Rize se fait suivant ce lien : https://regen-financing.rizeag.com/auth/login.

Modalités de paiement (agriculteurs)

: Par définition, la vente ne peut être garantie tant que les pratiques n’ont pu être mises en place. Néanmoins, Rize procède autant que possible à la sécurisation préalable des financements par la prévente des futures certificats liés à ma performance carbone anticipée. Le risque d’augmentation du prix carbone (lié à la différence de prix carbone entre les dates des deux transactions) est alors entièrement assumé par Rize en cas de préfinancement.
: À l’issue des étapes de vérification, Rize procède à la reconnaissance de mes réductions d’empreinte carbone. C’est lorsque les certificats sont générés puis cédés à un financeur que Rize peut procéder au paiement de ma rémunération. Lorsque Rize procède à un préfinancement, l’argent des financeurs est bloqué sur un compte séquestre jusqu’à vérification de mes réductions d’empreinte carbone et l’allocation aux financeurs des certificats qui y sont liés. Les financeurs sont ainsi assurés par ce mécanisme qu’ils ne financent que des réductions d’empreinte carbone effectives et vérifiées. Une fois les certificats émis, le financeur est enregistré sur le registre Rize, prévenant le risque de double comptage.
: Je serai rémunéré sur la base de ma performance réelle et constatée (le cas échéant, diminuée des marges de sécurités présentées en 2.6). Rize me fournit néanmoins dans un premier temps une indication de financement estimé pour l’année à venir sur la base de mon projet afin de me permettre d’anticiper au mieux. Les financeurs sont ainsi assurés par ce mécanisme qu’ils ne financent que des réductions d’empreinte carbone effectives et vérifiées, ce qui permet de maximiser la valeur des certificats carbone, ainsi que mon financement.
: Chez Rize, le prix carbone est évolutif de manière à faire bénéficier les agriculteurs des hausses de prix du marché, telles qu’anticipées. Le prix retenu correspond au prix de référence de Rize au moment du paiement et est mis à jour périodiquement sur la plateforme de Rize, ainsi que cette FAQ. Un minimum est fixé à 25€ par certificat. Notre prix carbone est actuellement de 35€ par certificat.

Les certificats carbone Rize

: 1 certificat carbone Rize correspond à la réduction d’empreinte carbone pour 1 tonne de CO2e, générée par un projet, et vérifiée et reconnue en accord avec la méthodologie GEOP-GC de Rize. Aujourd’hui, le contributeur peut préfinancer des CCR en amont de leur reconnaissance et de leur émission, afin de fluidifier le processus de paiement aux agriculteurs.
: Rize vend les certificats carbone à des organisations qui souhaitent compléter leur portefeuille d’actions climatiques en finançant la lutte contre le changement climatique, ainsi qu’une transition agricole durable et locale. Elles visent ainsi à contribuer à l’équilibrage des émissions de GES et des puits de carbone par le soutien à des projets de qualité et locaux. Rize est d’ailleurs signataire de la charte Net Zero Initiative qui définit les principes d’une stratégie de contribution efficace. L’article numéro 4 stipule en particulier que “pour l’essentiel de leurs activités, la réduction, au juste niveau et à la bonne vitesse, des émissions directes et indirectes doit constituer la priorité absolue de la stratégie climat d’une entreprise” et que la contribution ne peut se substituer à cet éffort de réduction. Au prix de mon projet (un prix carbone très au-dessus des prix du marché volontaire mondial), ces entreprises souhaitent soutenir des projets de qualité dans le cadre d’une approche climatique ambitieuse et locale. Ces organisations engagées peuvent appartenir au secteur agroalimentaire tout comme représenter d’autres secteurs. Mes certificats carbone peuvent alors être utilisés dans le cadre d’une stratégie de contribution, mais c’est avant tout les projets, la protection de l’environnement et la résilience des systèmes agricoles et alimentaires qui importent aux yeux des financeurs.
: Si les réductions d’empreinte carbone vérifiées et reconnues sont inférieures au volume financé par un acheteur, alors, dans un premier temps, Rize va s’efforcer de trouver un autre projet qui a généré ou générera le différentiel manquant. Si aucune substitution n’a pas pu être apportée dans un délai défini contractuellement avec l’acheteur, Rize s’engage à rembourser l’acheteur au prorata des certificats carbone non-livrés. Le cas échéant, Rize et le financeur peuvent également s’accorder sur un délai supplémentaire d’un commun accord.