Privacy Policy - Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le respect de votre vie privée est important pour nous. La politique de Rize ag est de respecter votre vie privée en ce qui concerne toutes informations que nous pouvons collecter auprès de vous sur notre site web https://www.rizeag.com/iac-2022 et sur d'autres sites que nous détenons et exploitons.

1. Informations que nous collectons
Données de connexion
Lorsque vous visitez notre Site, nos serveurs peuvent enregistrer les données standard fournies par votre navigateur web. Il peut s'agir de l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, du type et de la version de votre navigateur, des pages que vous visitez, de l'heure et de la date de votre visite, du temps passé sur chaque page et d'autres détails.

Données de matériel
Nous pouvons également collecter des données sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre Site. Ces données peuvent inclure le type d'appareil, le système d'exploitation, les identifiants uniques de l'appareil, les paramètres de configuration de l'appareil et les données de géolocalisation. 

Informations personnelles
Nous pouvons vous demander des informations personnelles, telles que vos :
- Nom et Prénom
- Adresse email
- Adresse postale
- Informations de paiement

2. Finalités et bases juridiques des traitements
Nous collecterons et traiterons vos données personnelles de manière légale, loyale et transparente. Nous ne collecterons et ne traiterons les données vous concernant que dans les cas où nous avons des bases légales pour le faire.

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins et sur les bases légales suivantes, vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités :

(i) pour vous permettre de passer votre commande pour l'achat de Réductions d'Émissions dans le cadre de la Réglementation Label Bas Carbone conformément aux Conditions Générales de Vente, ce qui est nécessaire pour prendre des mesures préalablement à la conclusion d'un contrat avec vous et pour l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;

(ii) pour générer un certificat personnel, si vous passez une commande, afin d’indiquer le nombre de Réductions d'Émissions achetées, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;

(iii) pour vous permettre d'accéder et d'utiliser notre Site, ainsi que toute application associée, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;


(iv) pour vous permettre de personnaliser et adapter votre expérience sur notre Site, ce qui est dans notre intérêt légitime de vous fournir une bonne administration de notre Site et une meilleure expérience du Site ;

(v)
vous contacter et communiquer avec vous, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;

(vi) à des fins d'archivage et d'administration interne, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;

(vii) à des fins d'analyse, d'étude de marché et de développement commercial, notamment pour développer et améliorer notre Site, ainsi que toute application associée, ce qui est dans notre intérêt légitime d’assurer une bonne administration et une meilleure expérience sur notre Site ou sur la base de votre consentement, lorsque nous utilisons des cookies nécessitant le recueil de votre consentement en vertu de la loi ;

(viii) à des fins de publicité et de marketing, notamment pour vous envoyer des informations promotionnelles sur nos produits et services et des informations sur des tiers que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser, sur la base de votre consentement ;

(ix) pour nous conformer à nos obligations légales, telles que les dispositions de la Règlementation Label Bas Carbone, notamment pour fournir à l'Autorité Label Bas Carbone votre identité en tant que bénéficiaires de Réductions d'Émissions et pour permettre à l'Autorité Label Bas Carbone de publier votre identité sur le Registre Label Bas Carbone public des bénéficiaires de Réductions d'Émissions ;

(x)
pour préserver la preuve de nos droits et du contrat, sur le fondement de notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige.

Lorsqu’un traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de changer d'avis à tout moment (sans toutefois que cela n'affecte pas les traitements ayant déjà été effectués).

3. Destinataires des données personnelles
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à :

(i) nos employés, collaborateurs, entreprises et/ou entités liées, afin de fournir notre Site et nos services ;

(ii) les prestataires de services tiers afin de leur permettre de fournir leurs services, en ce compris (notamment mais non exclusivement) les prestataires informatiques, les prestataires de stockage de données, d'hébergement et de serveurs, les prestataires de réseaux publicitaires, de statistiques, de dispositifs d'enregistrement d’erreurs, de maintenance ou de résolution des problèmes, les prestataires de marketing ou de publicité, les opérateurs de systèmes de paiement, et les conseillers comptables, juridiques et professionnels ;

(iii) aux juridictions, tribunaux, autorités réglementaires, administratives et judiciaires et aux agents chargés de l'application de la loi, dans le cadre de nos obligations légales, ou de procédures judiciaires actuelles ou futures, ou pour établir, exercer ou défendre nos droits ;

(iv) l'Autorité Label Bas Carbone afin de lui fournir votre identité en tant que bénéficiaire de Réductions d'Émissions et lui permettre de publier votre identité sur le Registre Label Bas Carbone public des bénéficiaires de Réductions d'Émissions.

4. Transferts internationaux de données personnelles
Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne dans le cadre de la fourniture de notre Site et de nos services. Nous nous assurerons que des garanties appropriées sont mises en place en vérifiant que les destinataires sont établis dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat ou, à défaut, qu'ils ont adhéré à un système de certification contraignant approuvé par la Commission européenne, ou qu'ils ont adopté des règles d'entreprise contraignantes approuvées par la Commission européenne, ou qu'ils ont adoptés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Sur demande de votre part, nous vous communiquerons la liste des transferts de vos données en dehors de l'Union européenne et une copie des garanties appropriées mises en place.

En particulier, vous êtes informé que les prestataires de services d'hébergement et de statistiques du Site peuvent héberger des données en dehors de l'Union européenne (y compris aux États-Unis), et que nous nous sommes assurés qu'ils ont adopté les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Conservation des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pendant la durée allant de votre achat de Réductions d'Émissions sur le Site et jusqu’à votre inscription en tant que bénéficiaires de Réductions d'Émissions sur le Registre Label Bas Carbone en vertu de la Réglementation Label Bas Carbone, afin de nous conformer à nos obligations contractuelles en application des Conditions Générales de Vente.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles pendant toute durée supplémentaire telle qu’exigée par la Réglementation Label Bas Carbone, afin de nous conformer à nos obligations légales.

Par la suite, nous conserverons et archiverons vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la conservation de la preuve de nos droits et du contrat en application des Conditions Générales de Vente et sur la base de notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige, à savoir pendant une période de 5 années suivant la fin de notre relation contractuelle en application des Conditions Générales de Vente.

Nous conserverons et archiverons également certaines de vos données personnelles pendant toute durée supplémentaire nécessaire au respect de nos obligations légales en matière comptable, à savoir pendant une période de 10 ans suivant la fin de chaque exercice comptable.

Lorsque vos données sont collectées et traitées sur la base de votre seul consentement, ce traitement sera arrêté au retrait de votre consentement et les données seront supprimées le plus rapidement possible selon ce qui est techniquement possible.

Des durées de conservation spécifiques s’appliquent en matière de cookies, telles que prévues ci-dessous.

Ces durées de conservation sont sans préjudice de l’exercice du droit à la suppression de vos données personnelles tel que prévu ci-dessous.

Vos données personnelles pourront être également conservées et archivées ultérieurement de manière définitivement anonymisées à des fins de statistiques et d’analyses. 

6. Sécurité
Nous protégeons vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures techniques, informatiques, organisationnelles ou contractuelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements des données, notamment contre la perte, la destruction non-autorisée, l’altération non-autorisée, la modification non-autorisée, la divulgation non autorisée, l’accès non-autorisé ou l’usage non-autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

En dépit des mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles, vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et conserver votre confidentialité sur internet et lorsque vous utilisez le Site.

En tout état de cause, si nous avons connaissance d'une violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons, si vous êtes concerné par cette violation, dans les meilleurs délais, afin de vous permettre de prendre les mesures nécessaires à la protection de vos données personnelles, après en avoir préalablement informé la CNIL, conformément à la loi.

Vos droits sur vos données personnelles
Droit d’accès :
Vous pouvez nous demander si vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, demander une copie des informations relatives à vos données dont nous disposons. Dans la mesure du possible, nous fournirons ces informations au format CSV ou dans un autre format lisible par une machine.

Droit de rectification :
Vous pouvez demander à corriger ou compléter de toute donnée personnelle inexacte, incomplète, non pertinente ou périmée.

Droit de retrait de votre consentement :
Lorsqu'un traitement est basé sur votre seul consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, auquel cas nous cesserons le traitement de vos données basés sur votre seul consentement.

Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Rize ag.
Lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection par Rize ag, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données sans motif.

Droit à la suppression:
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données lorsque le traitement n'est plus nécessaire, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous avez exercé votre droit de retrait de votre consentement ou votre droit d'opposition.

Droit à la limitation:
Vous avez le droit de demander la limitation temporaire d'un traitement de vos données, dans certains cas, lorsque la loi le prévoit.

Droit à la portabilité:
Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine, et la transmission de ces données à un autre responsable du traitement de données, lorsque la loi le prévoit.

Plaintes :
Si vous pensez que nous avons enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données et que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous fournir tous les détails de la violation alléguée. Nous examinerons rapidement votre plainte et vous répondrons, par écrit, en exposant le résultat de notre enquête et les mesures que nous prendrons pour traiter votre plainte. Vous avez également le droit de contacter un organisme de réglementation ou une autorité de protection des données en relation avec votre plainte, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en déposant une plainte via ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@rizeag.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
RIZE - Service de gestion des données - 128 Rue de la Boétie - 75008 Paris.

Cookies
Nous utilisons des "cookies" pour recueillir des données personnelles vous concernant et concernant votre activité sur notre Site. Un cookie est un petit fichier que notre Site stocke sur votre ordinateur et auquel il accède à chaque visite, afin de nous permettre d’analyser votre utilisation de notre Site. Cela nous aide à vous proposer un contenu basé sur les préférences que vous  avez renseignées.

Nous utilisons les cookies suivants :
- Les cookies techniques, qui sont nécessaires à l'administration, au fonctionnement et à la sécurité de notre Site ;

Les cookies techniques sont utilisés sans nécessiter votre consentement.

Vous pouvez également autoriser, bloquer ou désactiver l'utilisation de ces cookies en configurant les paramètres du navigateur du terminal utilisé et vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Votre choix sera conservé pendant une période maximale de 6 mois.

Les cookies seront conservés sur votre appareil pour une durée maximale de 13 mois.

Les données collectées via ces cookies seront conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

Changement de structure
En cas de modification de notre structuration sociale (notamment de cas de fusion, acquisition, cession à toute entité tierce etc.), ou dans le cas peu probable où nous cesserions notre activité ou ferions faillite, nous inclurions les données parmi les actifs transférés à tout tiers faisant l’acquisition de notre société. Vous reconnaissez et acceptez que de tels transferts peuvent avoir lieu et que tout tiers faisant l’acquisition de notre société pourra poursuivre l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente politique.

Limitation du champ d’application de la politique de confidentialité
Notre Site peut contenir des liens vers des sites externes dont nous ne sommes pas les développeurs ou les exploitants. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les politiques de ces sites tiers, et que nous ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité et de protection de vos données.

Modifications de la présente politique
Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à notre discrétion afin de refléter les évolutions des dispositions législatives et réglementaires. Nous prendrons toutes mesures raisonnables pour vous informer de ces changements sur notre Site. La poursuite de votre utilisation de notre Site après la modification de cette politique de confidentialité sera considérée comme une acceptation de ces modifications. En cas de modification substantielle à cette politique de confidentialité, par exemple en cas de modification de la base légale sur laquelle nous traitons vos données personnelles, nous pourrons vous demander de consentir à nouveau à la politique de confidentialité modifiée.

Langue de la présente politique
La politique de confidentialité est disponible sur le Site en versions française et anglaise. En cas de divergence ou de doute quant à l'interprétation de cette politique entre les versions française et anglaise, la version française prévaudra sur la version anglaise.

Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Rize ag, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 880 026 365, dont le siège social est situé 128 Rue de la Boétie - 75008 Paris. Rize ag peut être contacté par email à l'adresse suivante : contact@rizeag.com ou par courrier à l'adresse suivante : RIZE - Service de gestion des données - 128 Rue de la Boétie - 75008 Paris.

Privacy Policy



1. Information We Collect

Connection Data
When you visit our Site, our servers may record standard data provided by your web browser. This may include the Internet Protocol (IP) address of your computer, your browser type and version, the pages you visit, the time and date of your visit, the time spent on each page, and other details.

Hardware Data
We may also collect data about the device you use to access our Site. This data may include device type, operating system, unique device identifiers, device configuration settings, and geolocation data. 

Personal Information
We may ask you for personal information, such as your:
- First and last name
- Email address
- Mailing Address
- Payment information

2. Purposes and legal basis of processing

We will collect and process your personal data in a lawful, fair and transparent manner. We will only collect and process your data where we have a legal basis to do so.

We collect and process your personal data for the following purposes and on the following legal bases, your personal data will not be further processed in a manner incompatible with these purposes:

(i) to enable you to place your order for the purchase of Emission Reductions under the Low Carbon Label Regulation in accordance with the General Terms and Conditions of Sale, which is necessary to take steps prior to entering into a contract with you and for the performance of the contract entered into with you pursuant to the General Terms and Conditions of Sale ;

(ii) to generate a personal certificate, if you place an order, to indicate the number of Emission Reductions purchased, which is necessary for the performance of the contract concluded with you in application of the General Terms and Conditions of Sale;

(iii) to allow you to access and use our Site, as well as any associated application, which is necessary for the performance of the contract entered into with you pursuant to the General Terms of Sale;

(iv) to allow you to personalize and customize your experience on our Site, which is in our legitimate interest to provide you with a good administration of our Site and a better experience of the Site;

(v) to contact you and communicate with you, which is necessary for the performance of the contract entered into with you pursuant to the General Terms of Sale;

(vi) for archiving and internal administration purposes, which is necessary for the performance of the contract entered into with you in accordance with the General Terms of Sale;

(vii) for analysis, market research and business development purposes, in particular to develop and improve our Site and any associated applications, which is in our legitimate interest to ensure proper administration and a better experience on our Site or on the basis of your consent, when we use cookies requiring the collection of your consent under the law;

(viii) for advertising and marketing purposes, including to send you promotional information about our products and services and information about third parties we believe may be of interest to you, based on your consent;

(ix) to comply with our legal obligations, such as the provisions of the Low Carbon Label Regulations, in particular to provide the Low Carbon Label Authority with your identity as a recipient of Emission Reductions and to allow the Low Carbon Label Authority to publish your identity on the public Low Carbon Label Register of recipients of Emission Reductions;

(x) to preserve evidence of our rights and the contract, based on our legitimate interest in establishing, exercising or defending our rights in the event of a dispute.

Where processing is based on your consent, you have the right to change your mind at any time (although this does not affect processing that has already taken place).

3. Recipients of Personal Data

We may disclose your personal data to:

(i) our employees, collaborators, companies and/or related entities, in order to provide our Site and services ;

(ii) third party service providers to enable them to provide their services, including (but not limited to) information technology providers, data storage, hosting and server providers, advertising network, statistical, error logging, maintenance or troubleshooting providers, marketing or advertising providers, payment system operators, and accounting, legal and professional advisors;

(iii) to courts, tribunals, regulatory, administrative and judicial authorities and law enforcement officials, in connection with our legal obligations, or current or future legal proceedings, or to establish, exercise or defend our rights;

(iv) the Low Carbon Label Authority to provide it with your identity as a recipient of Emission Reductions and to allow it to publish your identity on the public Low Carbon Label Registry of recipients of Emission Reductions.

4. International Transfers of Personal Data

We may transfer your Personal Data outside the European Union in connection with the provision of our Site and services. We will ensure that appropriate safeguards are in place by verifying that the recipients are established in a country that ensures an adequate level of protection or, failing that, that they have adhered to a binding certification scheme approved by the European Commission, or that they have adopted binding corporate rules approved by the European Commission, or that they have adopted standard contractual clauses approved by the European Commission.

Upon your request, we will provide you with a list of transfers of your data outside the European Union and a copy of the appropriate safeguards in place.

In particular, you are informed that the Site's hosting and statistical service providers may host data outside the European Union (including in the United States), and that we have ensured that they have adopted the standard contractual clauses approved by the European Commission.

5. Retention of Personal Data

We process your personal data for the period from the time of your purchase of Emission Reductions on the Site until you are registered as a beneficiary of Emission Reductions on the Low Carbon Label Registry under the Low Carbon Label Regulation, in order to comply with our contractual obligations under the Terms and Conditions.

We may also process your Personal Data for any additional period of time as required by the Low Carbon Label Regulations, in order to comply with our legal obligations.

Thereafter, we will retain and store your personal data for the time necessary to preserve evidence of our rights and contract under the General Terms and Conditions of Sale and on the basis of our legitimate interest in establishing, exercising or defending our rights in the event of a dispute, namely for a period of 5 years following the termination of our contractual relationship under the General Terms and Conditions of Sale.

We will also retain and archive some of your personal data for any additional period of time necessary to comply with our legal accounting obligations, namely for a period of 10 years following the end of each accounting period.

Where your data is collected and processed solely on the basis of your consent, such processing will be stopped upon withdrawal of your consent and the data will be deleted as soon as technically possible.

Specific retention periods apply in relation to cookies, as set out below.

These retention periods are without prejudice to the exercise of the right to have your personal data deleted as provided below.

Your personal data may also be stored and archived in a permanently anonymized form for statistical and analytical purposes. 

6. Security

We protect your personal data by implementing appropriate technical, IT, organizational or contractual measures to ensure a level of security appropriate to the risks presented by the data processing, in particular against loss, unauthorized destruction, unauthorized alteration, unauthorized disclosure, unauthorized access or unauthorized use, whether accidental or unlawful.

Despite the security measures in place to protect your personal data, you must take the necessary steps to protect your personal data and maintain your privacy on the Internet and when using the Site.

In any event, if we become aware of a breach of your personal data that is likely to result in a high risk to your rights and freedoms, we will inform you, if you are concerned by this breach, as soon as possible, so that you can take the necessary measures to protect your personal data, after having first informed the CNIL, in accordance with the law.

7. Your Personal Data Rights

Right of access:
You may ask us whether your data is or is not being processed and, where it is, request a copy of the information about your data that we have. Where possible, we will provide this information in CSV or other machine-readable format.

Right of Correction:
You may request to correct or complete any personal data that is inaccurate, incomplete, irrelevant or out of date.

Right to withdraw your consent:
Where a processing is based solely on your consent, you have the right to withdraw your consent, in which case we will stop processing your data based solely on your consent.

Right to object:
You have the right to object to the processing of your data on legitimate grounds, where the processing is based on the legitimate interest of Rize ag.
Where processing is carried out for the purpose of canvassing by Rize ag, you have the right to object to the processing of your data without grounds.

Right to deletion:
You have the right to request the erasure of your data when the processing is no longer necessary, when the processing is unlawful or when you have exercised your right to withdraw your consent or your right to object.

Right to limitation:
You have the right to request the temporary limitation of a processing of your data, in certain cases, when provided by law.

Right to portability:
You have the right to request a copy of your personal data in a structured and commonly used machine-readable format and the transmission of this data to another data controller, where the law so provides.

Complaints:
If you believe that we have violated applicable data protection regulations and you wish to file a complaint, please contact us using the contact information below and provide us with full details of the alleged violation. We will promptly investigate your complaint and respond to you, in writing, setting out the outcome of our investigation and the steps we will take to address your complaint.

You also have the right to contact a regulatory body or data protection authority in relation to your complaint, including the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) by filing a complaint via this link: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

If you wish to exercise any of the above rights, please contact us by e-mail at the following address: contact@rizeag.com or by post at the following address RIZE - Data Management Department - 128 Rue de la Boétie - 75008 Paris.

8. Cookies
We use "cookies" to collect personal data about you and your activity on our Site. A cookie is a small file that our Site stores on your computer and accesses on each visit to allow us to analyze your use of our Site. This helps us to provide you with content based on the preferences you have entered.

We use the following cookies:

- Technical cookies, which are necessary for the administration, operation and security of our Site;

Technical cookies are used without requiring your consent.

You can also authorize, block or deactivate the use of these cookies by configuring the browser settings of the terminal used and you can change your choice at any time.

Your choice will be retained for a maximum period of 6 months.
Cookies will be kept on your device for a maximum of 13 months.
The data collected via these cookies will be kept for a maximum of 25 months.

9. Change of structure

In the event of a change in our corporate structure (including a merger, acquisition, sale to any third party entity, etc.), or in the unlikely event that we cease operations or go out of business, we will include the data as one of the assets transferred to any third party acquiring our company. You acknowledge and agree that such transfers may occur and that any third party acquiring our company may continue to use your personal data in accordance with this policy.

10. Limitation of the scope of the privacy policy

Our Site may contain links to external sites that are not developed or operated by us. Please note that we have no control over the content and policies of these third-party sites, and we cannot be responsible for their privacy practices or for protecting your data.

11. Changes to this policy

We may change our privacy policy at our discretion to reflect changes in laws and regulations. We will take reasonable steps to notify you of such changes on our Site. Your continued use of our Site following the modification of this Privacy Policy will be deemed to be acceptance of such modifications. If there is a material change to this Privacy Policy, such as a change in the legal basis on which we process your personal data, we may ask you to consent again to the amended Privacy Policy.

12. Language of this policy

The privacy policy is available on the Site in English and French. In the event of any discrepancy or doubt as to the interpretation of this policy between the English and French versions, the French version shall prevail over the English version.

13. Data controller

The data controller is Rize ag, a simplified joint stock company (SAS) with a capital of €10,000, registered in the Paris Trade and Companies Register under number 880 026 365, whose registered office is located at 128 Rue de la Boétie - 75008 Paris. Rize ag can be contacted by email at the following address: contact@rizeag.com or by mail at the following address RIZE - Service de gestion des données - 128 Rue de la Boétie - 75008 Paris.